Energie et climat – Certificats d’économies d’énergie : le Parlement durcit la lutte contre les fraudes

Après l’Assemblée, le Sénat a adopté le projet de loi énergie-climat. Les parlementaires ont voté plusieurs mesures pour renforcer les contrôles afin de lutter contre les fraudes aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Ils ont durci les amendes.

• L’adoption définitive est prévue pour après l’été.
• Le projet de loi prévoit d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022.
• La nouvelle ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, a estimé qu’« il y a des divergences, mais malgré tout il y a aussi des convergences qui permettent une base de discussion intéressante ».

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